Conditions Générales de Ventes

Santosha yoga par Zoé

Prestation particuliers

1. Présentation
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de yoga pour des particuliers (anniversaires, mariages etc…) proposées par Zoé MABIRE, professeure de yoga (SIRET 94779873200014), dont le siège est situé au 45 chemin du château d'eau, 37340 CONTINVOIR.

2. Prestations proposées
Les prestations sont des séances de yoga d’une durée de 1h, en présentiel.
Zoé s'engage à fournir 10 tapis de yoga sur demande du client / de la cliente.

Les dates, horaires et lieu de la prestation sont fixés entre Zoé et le client / la cliente.

3. Tarifs et paiement
Le tarif d’une prestation yoga de 1h est de 150€ pour un groupe de 1 à 25 personnes.

Le déplacement est inclus dans la limite de 20km autour de Continvoir. Au delà des frais de déplacement s'appliqueront (0,50€ TTC / kilomètre)

Zoé fait parvenir au client / à la cliente un devis avec la ou les date(s), les horaires et le lieu de la prestation. Le client / la cliente s'engage à lui renvoyer le devis signé ainsi qu'un acompte non remboursable de 25% de la somme totale

Le paiement est dû dès réception du devis, le reste du paiement est dû le jour de la réalisation de la prestation. Le paiement peut s'effectuer en espèces, par virement bancaire ou via paypal.

4. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client / la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation (paiement ou signature du contrat) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28-1° du même Code, ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et si l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’élève et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, si le client / la cliente réserve une prestation prévue dans les 14 jours suivants, il/elle accepte expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation et renonce à son droit.

5. Conditions d’annulation

• En cas d'annulation de la prestation, l’accompte est non remboursable (hors conditions prévues au point 4)
  
  

• En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d'oubli, la totalité de la prestation est dû.
  
  

• Si Zoé doit annuler la prestation, elle sera reportée. Si aucun report n’est possible la prestation sera remboursée intégralement si déjà réglée.
  
  

5. Retard
En cas de retard des participant-es, la prestation ne sera pas prolongée au-delà de l’horaire prévu.
En cas de retard de plus de 15 minutes sans nouvelles, la prestation est considérée comme annulée et dû.

6. Responsabilités
Les participant-es pratiquent le yoga sous leur propre responsabilité. Ils/elles s’engagent à signaler tout problème de santé ou contre-indication avant la séance. Le client / la cliente s'engage à transmettre cette information aux participant-es. Zoé n’est pas tenue responsable en cas de blessure si les consignes de sécurité ne sont pas respectées.

7. Données personnelles
Les informations personnelles des client-es sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle (prise de contact, facturation, etc.) et ne sont jamais partagées à des tiers.

8. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.