Conditions Générales de Vente – Santosha Yoga par Zoé

Cours collectifs

1. Présentation

Les présentes conditions régissent la vente des cours collectifs de yoga à destination de particuliers, proposés par Zoé MABIRE, professeure de yoga (SIRET 947 798 732 00014), dont le siège est situé à CONTINVOIR.

L’inscription à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Formules proposées, tarifs et paiement

Plusieurs formules sont proposées pour les cours collectifs de 1h30 (Hatha) ou 1h (Yin) :

● À l’unité : paiement à la séance. Achat et réservation via la plateforme Gurubay, sous réserve de places disponibles.

● Pack de 10 cours : valable pour n’importe quel cours collectif, sous réserve de

places disponibles.

○ Achat du pack et réservations via Gurubay.

○ Tarif : 135 € TTC

○ Validité : 6 mois à compter de la date d’achat.

● Abonnement annuel : valable pour les cours de septembre à juin (hors vacances

scolaires et jours fériés).

○ Tarif : 324 € TTC

○ Paiement en une fois (virement ou espèces), ou en 3 fois :

■ 1er paiement : 124 € par virement bancaire

■ 2e et 3e paiements : 2 chèques de 100 €, remis au premier cours. Les

chèques sont encaissés en janvier et avril

Aucune inscription ne sera validée sans le règlement complet correspondant à la formule choisie.

3. Validité et non-transférabilité

● Les abonnements annuels sont valables uniquement pour la saison en cours

(selon le calendrier scolaire Zone B).

● Les packs de 10 cours sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.

Les cours non utilisés ne sont ni remboursables, ni reportables à une autre période ou

saison.

Les cours sont nominatifs et non transférables à un·e autre élève.

4. Délai de rétractation (achat à distance)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le/la client·e dispose d’un

délai de 14 jours à compter de l’achat (réservation ou signature du contrat) pour exercer

son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 1°, ce droit ne s’applique pas :

● si le cours a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, et

● si l’exécution a commencé après accord exprès du/de la client·e, avec

renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, toute réservation dans les 14 jours suivant l’achat vaut accord préalable à l’exécution

du service et renoncement au droit de rétractation.

5. Annulations, absences et cas de force majeure

⏳ Par l’élève

● Les annulations sont possibles jusqu’à 24h avant le début du cours (valable pour les cours à l’unité ou en pack).

● Passé ce délai, le cours est dû et non remboursable.

● En cas d’absence à un cours dans le cadre d’un abonnement annuel, aucun report

ni remboursement n’est possible.

❗ Cas exceptionnels

En cas d’arrêt des cours pour raison médicale, déménagement ou tout événement

personnel, aucun remboursement ni report ne pourra être exigé.

Des solutions commerciales exceptionnelles (report, avoir...) peuvent être proposées à la

seule discrétion de Zoé.

Les élèves sont invités à souscrire une assurance personnelle pour couvrir ce type de

situation.

‍♀️ Annulation ou modification par Zoé

● Si un cours est annulé par Zoé :

○ Pour les séances à l’unité ou les packs : le cours est remboursé ou reporté.

○ Pour les abonnements annuels : un cours est crédité sur la plateforme

Gurubay, à utiliser à la convenance de l’élève.

● Si un cours est assuré par un·e remplaçant·e ou proposé en visio (aux mêmes

horaires), aucun échange ni remboursement ne pourra être exigé.

🌍 Cas de force majeure

En cas de force majeure (pandémie, interdiction administrative, catastrophe naturelle...),

Zoé se réserve le droit de modifier les modalités d’organisation : passage en visio,

suspension temporaire, reports.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Comportement et respect

● Zoé se réserve le droit de refuser l’accès temporairement ou définitivement à toute

personne :

○ arrivant systématiquement en retard sans justification

○ manifestant un comportement irrespectueux, raciste, sexiste ou

homophobe

Une exclusion définitive ne donne droit à aucun remboursement.

7. Responsabilité

● Zoé est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF.

● Chaque élève est responsable de sa condition physique et de sa capacité à

pratiquer le yoga.

● Toute condition médicale particulière doit être signalée avant le cours.

● Zoé ne peut être tenue responsable d’un accident ou d’une blessure en cas de

non-respect des consignes.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation

professionnelle (inscriptions, communications, facturation).

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de l’entreprise (Tours).